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Le Quotient familial

Le quotient familial sert à déterminer la part de subvention du COS pour les chèques-vacances et les locations individuelles.

Le minimum de subvention au niveau du Quotient Familial est de 20 % et le maximum est de 50 %.

LE BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL

Pour 2022, le quotient familial est calculé à partir de l'avis d'imposition 2021 (sur les revenus de 2020).

Le système actuel est basé sur six tranches de revenu, auquelles correspondent six taux de subvention.

Taux de subvention Quotient familial (en euros)
50 % moins de 6300
40 % de 6301 à 9000
30% de 9001 à 13000
20% à partir de 13001

CALCULER SON QUOTIENT FAMILIAL

Couple marié ou en concubinage sans enfant : revenu imposable divisé par 2.

Couple marié ou en concubinage avec un ou plusieurs enfants : revenu imposable divisé par le nombre de parts.

Personne seule, veuve, divorcée… sans enfant : montant du revenu imposable

Personne seule, veuve, divorcée… avec un ou plusieurs enfants : revenu imposable divisé par le nombre de parts.